Document d'archives : 1994-2003
Contenu :
Arrêté, projet d'arrêté, correspondance, Relevé de constations provisoires de la Cour des Comptes : « La préservation de la ressource en eau potable : l'exemple de la Bretagne », Contrat de baie (Baie de Morlaix), Politique de l'eau en Bretagne : rapport d'activité des services de l'État.
Cote :
20150491/36