Document d'archives : Réglementation.
Contenu :
Instructions relatives, notamment, à l’établissement des comptes et budgets, à la constitution du fonds de réserve et aux impositions.
Cote :
8 M 24
Inventaire d'archives :
Thèmes :
chambre consulaire, commerce, comptabilité publique, département, règlementation, taxe professionnelle, économie