Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Registre de déclarations des décès, 7 janvier 1993 - 18 avril 1998.

Date : 1993 - 1998

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Cote :

714/W/165

Inventaire d'archives :

Hôpital Armand-Trousseau

Informations sur le producteur :

Armand-Trousseau (hôpital)

Informations sur l'acquisition :

2005-04-14

versement numéro entree_000001391 via Armand-Trousseau (hôpital)

Description :

Critères de sélection :

conservation

Conditions d'accès :

Le registre est librement communicable 25 ans à compter de sa clôture (code du patrimoine, art. L 213-2, I, 2°).

25 ans après la date de décès : secret médical

Description physique :

Importance matérielle :

0.019

Institutions :

Armand-Trousseau (hôpital)

Thèmes :

décès, population hospitalière, établissement public d'hospitalisation

Type de document :

registre des décès

Voir sur le site d'origine Coordonnées du service

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