Document d'archives : Délibération n°1283 - Éviction de locataire. 60 rue des Étaques.
Contenu :
Lettre d'engagement, lettre, délibération, rapport du maire, rapport, décret, lettre, note.
Cote :
1D/5/15136
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
papier