Document d'archives : Du 15 septembre au 4 octobre 2000, actes n° 28601 à 29050.
Cote :
721W/335
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 2000
Description physique :
Information matérielles :
papier