Document d'archives : Titres et privilèges de la Noblesse de Bresse
Contenu :
- Lettre de chartes d'Henri IV accordant les privilèges de la noblesse de Bresse et registre au parlement, novembre et décembre 1601.A noter : « Lettres de chartes d'Henri IV surnommé le Grand Roi de France, du mois de novembre 1601, sitôt après notre heureuse réunion à la couronne de France par le Traité de Lyon en 1601 », écrit le syndic de la Noblesse d'alors.
- Extrait des privilèges du pays de Bresse confirmé par le roi Henri IV, 29 novembre 1601.
- Deux extraits en forme d'un arrêt de la chambre des comptes de Chambéry au sujet de l'exemption de la taille pour les fermiers de la noblesse, 12 mars 1602.
- Articles de la noblesse présenté au roi et répondu la reine régente présente le roi séant en son conseil à Paris et transcription, 26 mars 1613.
- Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, contenant confirmation des privilèges de la Noblesse avec exemptions des tailles pour les fermiers, 28 février 1635.
- 5 arrêts imprimés du Conseil d'Etat du Roi, contenant confirmation des privilèges de la Noblesse avec exemptions des tailles pour les fermiers, 28 février 1635.
- Lettre patente de Louis XIII pour les privilèges de la Noblesse de Bresse, 3 mars 1635.A noter : signature de Louis XIII.
- Arrêt de la Chambre des Comptes de Savoie au sujet de l'exemption de la taille pour les fermiers métayers de la Noblesse, 25 janvier 1680.A noter : sceau en mauvais état.
- Arrêt et déclaration de la chambre des comptes de Savoie en faveur des seigneurs et gentilshommes de Bresse et de leurs fermiers et métayers, 5 avril 1680.A noter : sceau.
- Certificat de la Chambre des comptes de Chambéry au sujet des privilèges de la Noblesse de Bresse, 5 avril 1680.
- Etat de Noblesse de Bresse, 1697.
- Etat des titres utiles concernant les privilèges et confirmations d'iceux accordés à la noblesse par les Ducs de Savoie et les Roi de France, 9 juin 1730.
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Cote :
113 J 10
Inventaire d'archives :
Observations :
« Lettres de chartes d'Henri IV surnommé le Grand Roi de France, du mois de novembre 1601, sitôt après notre heureuse réunion à la couronne de France par le Traité de Lyon en 1601 », écrit le syndic de la Noblesse d'alors. Signature de Louis XIII. Sceau en mauvais état. Sceau.