Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Document d'archives : Dépôt de pièces par Louis Eugène Leriche, propriétaire, demeurant 5, rue Ménars, concernant une procuration donnée par Vincent...

Date : 21 août 1835

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Titre :

Dépôt de pièces par Louis Eugène Leriche, propriétaire, demeurant 5, rue Ménars, concernant une procuration donnée par Vincent Stap, demeurant à Londres (Grande-Bretagne), d'une procuration donnée à Hector Hippolyte Frédéric Lecordier, demeurant à Paris, pour gérer et administrer des titres de rente.

Contenu :

Origine de l'information :

Acte signalé par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.

Date de création de la notice : 2018 (Marie-Véronique Vaillant).

Cote :

MC/ET/VII/738

Inventaire d'archives :

Minutes et répertoires du notaire Antoine Juste Alphonse THOMAS, 15 décembre 1831-31 décembre 1861 (étude VII)

Personnes :

Lecordier, Hector Hippolyte Frédéric, Leriche, Louis Eugène, Stap, Vincent

Lieux :

Ménars (rue), Londres (Royaume-Uni)

Type de document :

dépôt de pièces, procuration

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