Document d'archives : Ordonnancement des dépenses supportées par l'État et participation des communes au paiement des émoluments du personnel...

Titre :

Ordonnancement des dépenses supportées par l'État et participation des communes au paiement des émoluments du personnel enseignant des écoles primaires élémentaires au titre du fonds de concours pour dépenses publiques : états des sommes mandatées, mandats de paiement, état des traitements dus aux instituteurs et institutrices, titres de perception, pièces isolées sur le traitement des enseignants, correspondance.

Cote :

1 T 307

Où consulter le document :

Archives départementales de la Haute-Savoie

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