Consultation des communes limitrophes pour le Plan d’Occupation des Sols (POS), avis de la Ville. - Commune de Clapiers, mise en révision du POS par délibération du 5 décembre 1983 : courrier de la Ville sur son souhait d’être consultée sur le projet de POS lorsque celui-ci sera arrêté (17 janvier 1984), arrêté de Clapiers du 12 mars 1984 listant les communes limitrophes intéressées à être consultées sur le projet du POS, courrier du 6 décembre 1985 sollicitant l’avis de la Ville sur le projet de POS révisé arrêté par le conseil municipal du 29 octobre 1985, rapport du Groupe de Travail Urbanisme de la Ville (11 février 1986) avis de la Ville (4 mars 1986). Commune de Mauguio, mise en révision du POS par délibération du 28 novembre 1983 : courrier de Mauguio transmettant pour information une copie de la délibération de mise en révision du POS (8 décembre 1983), courrier de Mauguio transmettant pour information une copie de la délibération de la prescription du POS sur le site de Carnon (8 décembre 1983), rapport du Groupe de Travail Urbanisme de la Ville sur la mise en révision du POS de Mauguio (4 janvier 1984), - courrier de la Ville sur son souhait d’être consultée sur le projet de POS de Mauguio lorsque celui-ci sera arrêté (17 janvier 1984), bordereau d’envoi à Carnon notifiant l’arrêté n° 342 du 7 mars 1984 concernant la liste des personnes associées et consultées pour la procédure d’extension du POS de Carnon (12 mars 1984). Commune de Saint-Clément-de-Rivière, mise en révision du POS par la délibération du 28 novembre 1983 : bordereau d’envoi notifiant la délibération du 28 novembre 1983 sur la mise en révision du POS de Saint-Clément-de-Rivière (1er décembre 1983), courrier de la Ville sur son souhait d’être consultée sur le nouveau projet de POS lorsque celui-ci sera arrêté (17 janvier 1984), bordereau d’envoi de Saint-Clément notifiant à la Ville l’arrêté du 15 mai 1984 concernant l’association des personnes publiques à l’élaboration du POS de Saint-Clément-de-Rivière (22 mai 1984). Commune de Castelnau-Le-Lez, mise en révision partielle du POS par délibération du 15 septembre 1983 : courrier notifiant la délibération en date du 15 septembre 1983 sur la décision de prescrire la révision partielle du POS approuvé le 1er septembre 1982 (3 novembre 1983), rapport du Groupe de Travail Urbanisme de la Ville (7 décembre 1983), courrier de la Ville sur son souhait d’être consultée sur le nouveau projet de POS lorsque celui-ci aura été arrêté (5 janvier 1984), courrier de Castelnau-le-Lez notifiant à la Ville l’arrêté municipal en date du 19 mars 1984 concernant la poursuite de la procédure de révision (27 mars 1984), courrier de la Ville concernant la requête de M. Sauveterre (4 décembre 1985). Commune de St Jean de Védas, mise en révision du POS par délibération du 27 février 1984 : - courrier notifiant la délibération du 27 février 1984 sur la décision de prescrire la révision du POS et demandant à la Ville si elle souhaite être consultée sur le projet de POS après qu’il aura été arrêté (9 mars 1984), réponse de la Ville sur son souhait d’être consultée sur le nouveau projet de POS lorsque celui-ci sera arrêté (29 mars 1984). Commune de Montferrier-sur-Lez, mise en révision du POS par délibération du 4 mai 1984 : - courrier notifiant la délibération du 4 mai 1984 sur la révision du POS et demandant à la Ville si elle souhaite être consultée sur le projet de POS après qu’il ait été arrêté (10 mai 1984), - réponse de la Ville sur son souhait d’être consultée sur le nouveau projet de POS lorsque celui-ci sera arrêté (29 mai 1984), courrier notifiant la délibération en date du 7 juillet 1987 sur la révision du POS et sur le souhait de la Ville d’être consultée sur le projet de POS après qu’il aura été arrêté (22 juillet 1987), réponse de la Ville sur son souhait d’être consultée sur le projet de POS lorsque celui-ci sera arrêté (11 août 1987). Commune de Grabels, projet de révision du POS par délibération du 4 novembre 1983 : bordereau d’envoi de la délibération du 4 novembre 1983 de de Grabels sur le projet de révision du POS (15 novembre 1983), réponse de la Ville sur le souhait d’être consultée sur le nouveau projet de POS lorsque celui-ci aura été arrêté (5 janvier 1984), arrêté du 8 mars 1984 visé le 16 mars 1984 par le sous-préfet de Montpellier concernant l’association des personnes publiques à l’élaboration du POS de Grabels (28 juin 1984), courrier de Grabels sollicitant l’avis de la Ville sur le projet de POS révisé arrêté par la délibération du 14 juin 1985 (4 septembre 1985), - réponse de la Ville (28 novembre 1985), rapport du Groupe de Travail Urbanisme (8 novembre 1985). Commune de Juvignac, mise en révision du POS par délibération du 7 novembre 1985: courrier notifiant la délibération du 7 novembre 1985 sur la révision du POS et demandant à la Ville si elle souhaite être consultée sur le projet de POS après qu’il aura été arrêté (4 juillet 1986), - réponse de la Ville sur son souhait d’être consulté sur le projet de POS arrêté (24 juillet 1986), courrier du notifiant l’arrêté municipal du 4 septembre 1986 mettant en œuvre la révision du POS de Juvignac (4 septembre 1986). - Commune de Saint-Aunes, révision partielle du POS par délibération du 3 octobre 1985 : courrier notifiant la délibération du 3 Octobre 1985 sur la révision partielle du POS et demandant à la Ville si elle souhaite être consultée sur le projet de POS après qu’il aura été arrêté (31 Octobre 1985), - réponse de la Ville sur son souhait d’être consultée sur le projet de POS simplifié arrêté (2 décembre 1985), courrier adressant pour avis le projet de POS arrêté par le conseil municipal par délibération du 28 avril 1986 (16 juin 1986), rapports du Groupe de Travail urbanisme sur la consultation du POS de Saint-Aunès (14 Novembre 1985, 2 juillet 1986), arrêté municipal de Saint-Aunès (3 février 1986). - Commune de Montferrier-sur-Lez, mise en révision du POS par délibération du 7 juillet 1987 : courrier notifiant la délibération du 7 juillet 1987 sur la révision du POS et demandant à la Ville si elle souhaite être consultée sur le projet de POS après qu’il aura été arrêté (22 juillet 1987), arrêté concernant la mise en œuvre de la révision du POS (13 janvier 1988). Commune de Grabels, mise en révision du POS par délibération du 28 juin 1988 : courrier de Grabels sollicitant l’avis de la Ville sur le projet de POS arrêté (22 août 1988), courrier de Grabels sur la réalisation d’un Programme d’aménagement d’ensemble (3 mars 1989), extraits d’annonces légales (1989). Commune de Castelnau-Le-Lez, mise en révision du POS par délibération du 20 novembre 1989 : courrier de Castelnau-Le-Lez demandant à la Ville si elle souhaite être consultée sur le projet de POS après qu’il aura été arrêté (14 décembre 1989), réponse de la Ville (5 janvier 1990), arrêté municipal e de Castelnau-Le-Lez sur la mise en œuvre du POS de de Castelnau-le-Lez (26 septembre 1990). Commune de Saint-Clément-de-Rivière, révision du POS partie sud de la commune par la délibération du 13 novembre 1989 : - courrier demandant à la Ville si elle souhaite être consultée sur le projet de POS partie sud après qu’il aura été arrêté (16 novembre 1989), - arrêté municipal sur la mise en œuvre de la procédure de révision de POS de Saint-Clément partie sud (1er février 1990), - arrêté municipal du 2 avril 1990 modifiant l’arrêté du 1er février 1990, - réponse de la Ville sur son souhait d’être consultée sur le projet de POS révisé de la partie sud arrêté (5 décembre 1989). Commune de Villeneuve-Les-Maguelone, mise en révision du POS par délibération du 14 novembre 1989 : courrier de Villeneuve-Les-Maguelone notifiant la délibération du 14 novembre 1989 sur la mise en révision du POS et demandant à la Ville si elle souhaite être consultée sur le projet de POS après qu’il aura été arrêté (22 novembre 1989), réponse négative de la Ville en raison du fait que Villeneuve-Les-Maguelone n’est pas une commune limitrophe (12 décembre 1989). Commune de Mauguio, mise en révision du POS par délibération du 11 juillet 1989 : courrier notifiant la délibération du 11 juillet 1989 sur la révision du POS et demandant à la Ville si elle souhaite être consultée sur le projet de POS après qu’il aura été arrêté (18 juillet 1989), - réponse de la Ville sur son souhait d’être consulté sur le projet de POS arrêté (8 septembre 1989), arrêté N° 835 du 21 septembre 1989 concernant la désignation des membres associés et consultés pour la révision du POS de Mauguio. Commune de Saint-Jean-de-Védas, mise en révision du POS par délibération du 28 mars 1989 : courrier notifiant la délibération du 28 mars 1989 sur la révision du POS et demandant à la Ville si elle souhaite être consultée sur le projet de POS après qu’il aura été arrêté (20 avril 1989), courrier notifiant l’arrêté de la révision du POS (21 juin 1989). Commune de Baillargues, mise en révision du POS par délibération du 15 décembre 1989 : courrier de Baillargues notifiant la délibération du 15 décembre 1989 sur la mise en révision du POS et demandant à la Ville si elle souhaite être consultée sur le projet après qu’il aura été arrêté (6 janvier 1990). Commune de Clapiers, révision du POS par délibération du 14 février 1990 : courrier de Clapiers demandant à la Ville si elle souhaite être associée à la révision du POS (28 juin 1990), réponse de la Ville sur son souhait d’être consultée sur le projet de POS arrêté (17 juillet 1990), - arrêté de mise en œuvre de la révision du POS (17 septembre 1990). Commune de Juvignac, mise en révision du POS par délibération du 28 avril 1990 : - courrier notifiant la délibération du 28 avril 1990 et demandant à la Ville si elle souhaite être consultée sur le projet après qu’il ait été arrêté (3 mai 1990), - réponse de la Ville sur son souhait d’être consulté sur le projet de POS arrêté (30 mai 1990). Mesures de publicité : articles de presse (1991-1994). Commune de Lattes, première révision du Plan d’Occupation des Sols : rapport de présentation, plans, courrier de la Ville concernant les observations sur le POS arrêté par le conseil municipal de Lattes du 6 février 1986 (16 mai 1986), courrier de la Ville concernant l’avis sur le POS arrêté par le conseil municipal de Lattes du 5 Octobre 1989 (2 février 1990), délibération de la Ville du 30 janvier 1990 (1986-1990); troisième modification : courrier de la commune de Lattes sur la 3ème modification et l’enquête publique (12 mars 1993), courrier du District sur la modification du POS et l’enquête publique (9 avril 1993), note de la Ville relative à la modification du POS de Lattes (30 avril 1993).

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