Document d'archives : Cinquième livre, n°156-190 (15 vendémiaire-18 ventôse an III) : refus de répondre à la réquisition à Chabrillan (acquittements) ;...
Titre :
Cinquième livre, n°156-190 (15 vendémiaire-18 ventôse an III) : refus de répondre à la réquisition à Chabrillan (acquittements) ; coups et blessures à Saint-Sauveur ; assassinats à Poët-en-Percip ; prévarications à Saint-Paul-Trois-Châteaux ; vols à Étoile, à Valence (5), à Joyeuse (2), à Grenoble (3), à Charpey, à Romans, à Saint-Vallier, à Saint-Pierreville, à Rac ; poursuite contre des geôliers pour évasion de détenus ; relaxe de Desloy, ex-curé d'Autane, porteur d'objets de fanatisme et de portrait du roi ; consultation du Comité de Législation dans l'affaire de l'huissier César, de Crest, accusé de malversations, terrorisme, etc. ; faux passeports à Valence (acquittement) ; une condamnation à mort.
Cote :
L 1763
Inventaire d'archives :
Série L - Documents de la période révolutionnaire de 1790 à l'an VIII.