Document d'archives : 1943 (mars - avril)
Contenu :
Décret n° 891 du 17 avril 1943 portant règlement d'administration publique, pris en application de la loi du 21 décembre 1941 relative aux hôpitaux et hospices publics.
Cote :
1201/W/72
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Description physique :
Importance matérielle :
0.067