Document d'archives : VOIRIE URBAINE : - Réglement relatif aux droits de voirie : tarifs des droits de location d'emplacement...
Contenu :
VOIRIE URBAINE : - Réglement relatif aux droits de voirie : tarifs des droits de location d'emplacement sur les places, quais, ports, rivières, fleuves 1834, droits d'étalages 1876-1900 ; concession des droits d'affichage sur les chantiers municipaux 1912-1917
Cote :
343WP/19/1
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Versant ou donateur : Police de la voirie et de la voie publique - 2B
Langues :
Français