Document d'archives : Section centrale du travail. - Plan d'épargne entreprise (PEE) et plan d'épargne interentreprises (PEI) : récépissés de dépôt,...
Titre :
Section centrale du travail. - Plan d'épargne entreprise (PEE) et plan d'épargne interentreprises (PEI) : récépissés de dépôt, accords, copie d’avis de l’URSSAF, copie du rapport de l’Inspection du travail.
Cote :
6548 W 1 - 261
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Haute-Garonne. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
fournisseur: Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées
Informations sur l'acquisition :
Versement
13 février 2008Description :
Critères de sélection :
classé provisoirement
Conditions d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Description physique :
28,8 m.l.