Édits, déclarations, lettres patentes du roi Louis XIV ; arrêts du Conseil d'État, portant : — commission pour la levée de la subvention ; — engagements des seigneuries de Châteauneuf, Saint-Ferréol, Crozet, Saint-Haon, Donzy, Nérondes, Cervières, Saint-Germain-Laval, Saint-Héand, Chambéon, La Tour-en-Jarrez, Bourg-Argental, Lavieu, Saint-Jean-de-Bonnefonds et des étangs d'Uzore ; — bail des gabelles du Lyonnais à Jacques Jannon ; — création d'un siége présidial à Mâcon et à Châlon ; — d'un premier assesseur du prévôt des maréchaux ; — provisions d'offices ; — nomination de Camille de Neufville, abbé d'Ainay, à la charge de lieutenant pour le Roi au gouvernement de Lyon et des pays de Lyonnais, Forez et Beaujolais. — Lettres de naturalité en faveur de Pierre Billon, Jacques Gordes, Pierre-Joseph Gionno, Jacques Palleron, Jean Leblanc et Louis Lochon ; — de noblesse, accordées à Jean Perrin de Saint-Marcel, à François de Pradel et à Alexandre de Garnier, seigneur d'Ars.