Document d'archives : Affaires générales et Demandes de subventions
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"Affaires générales" regroupe la départementalisation, les loyers pour les gendarmeries de Beaune, Bligny-sur-Ouche, Châtillon-sur-Seine, Grancey, Laignes, Liernais, Rouvray, Selongey, Semur-en-Auxois, Vitteaux, Pontailler-sur-Saône et Seurre. Les gendarmeries concernés par les demandes de subventions sont Châtillon-sur-Seine, Baigneaux-les-Juifs, Saulieu, Vitteaux, Saint-Seine-L'Abbaye, Aignay-le-Duc, Montbard, Genlis, Precy-sous-Thil, Venarey-les-Laumes, Auxonne, Recey-sur-Ource.
Cote :
2217 W 228
Inventaire d'archives :
2217 W - Conseil Général de la Côte-d'Or : Pôle Aménagement et Développement des territoires
Thèmes :
Aménagement du territoire, Biens Départementaux, Conseil Général, Conseil départemental, Construction, Gendarmerie, XXIème siècle, XXème siècle