Document d'archives : Sans titre
Cote :
19940692/4
Thèmes :
accident scolaire, bâtiment public, domaine public, dommages de guerre, dons et legs, enseignement privé, expropriation, recours judiciaire, réquisition
19940692/4
accident scolaire, bâtiment public, domaine public, dommages de guerre, dons et legs, enseignement privé, expropriation, recours judiciaire, réquisition