Document d'archives : Affaire entre Blacas contre Mme de Perrier, constat des dommages causés par la réalisation d'ouvrages : plan en couleurs de la...
Titre :
Affaire entre Blacas contre Mme de Perrier, constat des dommages causés par la réalisation d'ouvrages : plan en couleurs de la propriété de Perrier, située à La Pioline, commune d'Aix-en-Provence.
Cote :
3 U 1 565 4
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
| avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
| avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |