Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : RB 4025 à 4137 DOM

Date : 1940 - 1966

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Contenu :

Dossiers présents :

RB 4025 DOM

RB 4030 DOM

RB 4034 DOM

RB 4040 DOM

RB 4043 DOM

RB 4047 DOM

RB 4065 DOM

RB 4089 DOM

RB 4092 DOM

RB 4100 DOM

RB 4103 DOM

RB 4107 DOM

RB 4114 DOM

RB 4130 DOM

RB 4137 DOM

Cote :

19780332/32

Inventaire d'archives :

Ministères chargés de la Reconstruction ; Centre de règlement des dommages de guerre de Paris. Dossiers de dommages de guerre mobiliers (19...

Thèmes :

dommages de guerre, occupation allemande

Type de document :

affiche, attestation, carte d'identité, correspondance, document photographique, dossier individuel, enquête, indemnité, inventaire

Fonctions :

indemnisation