Document d'archives : "Au roy et à nos seigneurs de son conseil". Requête des échevins et députés de la chambre de commerce de Marseille tendant à...
Titre :
"Au roy et à nos seigneurs de son conseil". Requête des échevins et députés de la chambre de commerce de Marseille tendant à obtenir que l'arrêt de la cour des aides de Provence du 15 juillet 1733, qui soumet les négociants du ressort à l'obligation de faire timbrer leurs livres de commerce, ne soit pas appliqué dans la ville de Marseille (document imprimé).
Cote :
41 ETP 248/7613
Inventaire d'archives :
41 ETP - Fonds de la chambre de commerce et d'industrie de La Rochelle