Document d'archives : Chambre quai Perrière. – Vente : délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'enquête publique, procès-verbal d'expertise,...
Titre :
Chambre quai Perrière. – Vente : délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'enquête publique, procès-verbal d'expertise, autorisation de vente, procès-verbal d'adjudication.
Cote :
2 O 529