Document d'archives : Projet de décret modifiant le décret n° 87.667 du 13 août 1987.
Contenu :
Section des Finances
Cote :
Dossier n° 347668
Inventaire d'archives :
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).
Dossier n° 347668
Archives du Conseil d'État. Dossiers d'affaires administratives (1990).