Document d'archives : Suivi et contrôle de la recherche d'emploi. - Exclusion et recours des demandeurs d'emploi : dossiers individuels.
Cote :
6639 W 1-19
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Haute-Garonne. Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
fournisseur: Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Haute-Garonne
Informations sur l'acquisition :
Versement
25 novembre 2008Description :
Critères de sélection :
classé définitivement
Conditions d'accès :
bordereau de versement communicable et disponible au chrono
Description physique :
1,9 m.l.