Document d'archives : ORVAL : Matrice des propriétés non bâties. - Fol. 501-899
Cote :
3P/1514
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
Service Versant : Direction départementale des services fiscaux
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 2002
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier