Concerne notamment : - Parère touchant un navire faisant la traite, qui a été enlevé par les Anglais contre le droit des gens (10 août 1780). - Parère constatant l'usage de la place de Bordeaux d'après lequel « un passager qui a arrêté son passage et qui n'embarque pas doit perdre la moitié du prix convenu » (20 décembre 1781). - Parère relatif à des difficultés provenant de la livraison de la Bible en 17 volumes imprimée par souscription à Toulouse en 1779-1781 (15 mai 1783). - Parère au sujet d'un navire armé pour pêcher la morue en Islande (11 mars 1784). - Parère à l'occasion de la perte de 20 noirs tués pendant une révolte au cours de la traversée de la côte d'Afrique à Saint-Domingue (1er avril 1784).