Document d'archives : Alain MOLLIER, notaire à LA MULATIERE.
Cote :
5725W/10
Inventaire d'archives :
5725W - Tribunal de grande instance de Lyon - Répertoires des actes des notaires
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
75 ans à compter de l'année 1988.
Description physique :
Information matérielles :
papier