Dispositions législatives et réglementaires : correspondance, notes, décrets, bordereaux d'envois, circulaires (1991-1999) 

Verbalisation : correspondance, notes, bordereaux d'envois (1991-2002) 

Perceptions des amendes : correspondance, compte rendu, circulaires, notes, projet de décrets, arrêtés, procédures, carnet à souches, rapport, listes, télégrammes, coupures de presse, protocole, bordereaux d'envois, fiches, statistiques (1977-2002) 

Recensement des contraventions dressées par les services de police : correspondance, statistiques (1989-2002) 

Volonté d'échapper au paiement des amendes : bordereaux d'envois, rapports, correspondance, prospectus, fiches (1992-1998).