Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux Harmonisation fiscale. Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux. Travaux du groupe VI. Directive n° 69/335 du 17/07/1969 (du 17/07/1969 au 21/03/1994). Lettres de change et chèques (du 24/09/1969 au 14/11/1969). : documents de travail des institutions communautaires, correspondances du SGCI (1969-1994). N° SGCI : 01.05911 (17/07/1969 - 21/03/1994) Harmonisation fiscale. Impôts indirects frappant les rassemblements de capitaux. Travaux du groupe VI. Fixation des taux du droit d'apport. : documents de travail des institutions communautaires, correspondances du SGCI (1970-1995). N° SGCI : 01.05914 (15/05/1970 - 20/08/1985)

20050557/7

Premier ministre ; SGCI, Comité Interministériel pour les questions de coopération économique européenne (SGCI) ; Coordination générale, adm...