Document d'archives : Boîte 1.
Contenu :
Accords entreprise, règlement intérieur, élection des délégués syndicaux, licenciement de salariés protégés, enquêtes contradictoires, plan de sauvegarde de l'emploi.
Cote :
5893W118
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable 50 ans après l'année 2014.