Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Notification de l'arrêt de la cour de parlement rejetant l'appel de Catherine Dornhac dame de Ferluc, Jean Bodet, Guillaume du...

Date : 14 août 1475

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Titre :

Notification de l'arrêt de la cour de parlement rejetant l'appel de Catherine Dornhac dame de Ferluc, Jean Bodet, Guillaume du Mesnial, tenus à des arrérages de cens dans le doyenné de Mauriac au profit de Guillaume de Montclar, écuyer.

Cote :

125 J 4-1

Inventaire d'archives :

Fonds Deribier-Sartiges

Langues :

Langue des unités documentaires: Latin

Description physique :

Support

Support: Parchemin

Ressources complémentaires :

Sources internes

Voir aussi les cotes : 125 J 4-5 et 125 J 4-52

Personnes :

Boudet, Jean, Deribier du Châtelet, Jean-Baptiste (1779-1844), Dornhac, Catherine, Mesnial, Guillaume du, Montclar, Guillaume de

Lieux :

Mauriac (Cantal, France)

Thèmes :

Type de document :

Document d'archives

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