Document d'archives : 1er octobre-12 novembre 1991 (volume n° 63).
Cote :
1613 W 443
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Délai
50 ans
Première année communicable
2042
Institutions :
Landes. Direction départementale des finances publiques, Landes. Direction départementale des finances publiques. Service de la publicité foncière et de l'enregistrement