Document d'archives : Lettres patentes de Philippe III, duc de Bourgogne, autorisant les administrateurs de l'Hôtel-Dieu à ester en justice contre le...

Titre :

Lettres patentes de Philippe III, duc de Bourgogne, autorisant les administrateurs de l'Hôtel-Dieu à ester en justice contre le chapitre de Cambrai au sujet de droits d'amortissement réclamés par ce dernier sur des terres situées à Maresches et Villerspol.

Contenu :

Acte original et une copie du XVIIIe siècle.

Cote :

VAL 8 JJ (A 14)

Inventaire d'archives :

8 JJ - Fonds de l'Hôtel-Dieu

Informations sur le producteur :

Philippe III (duc de Bourgogne ; 1396-1467)

Description physique :

Importance matérielle :
1 pièce, parchemin, 30,5 x 41,5 cm (présence d'un sceau pendant) ; 1 pièce, papier, 4 feuillets, 25 x 19,4 mm

Où consulter le document :

Commune de Valenciennes - Service des Archives municipales et communautaires de Valenciennes

Commune de Valenciennes - Service des Archives municipales et communautaires de Valenciennes

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