Document d'archives : Administration. - Projet de convention tripartite entre le ministère de la Justice, la Préfecture et les associations sur...

Titre :

Administration. - Projet de convention tripartite entre le ministère de la Justice, la Préfecture et les associations sur l'éducation surveillée : projet de convention, réunions d'étude du projet, correspondance (1974-1979). Recherche sur la maltraitance, projet de collaboration entre l'Institut national de la santé et de la recherche médicale et l'ADSEA : rapport, notes, correspondance (1982). Statistiques des A.E.M.O. de l'année 1986 (1987).

Cote :

53 J 31

Informations sur le producteur :

Association départementale de sauvegarde de l'enfance et de l'adolescence (Val-d'Oise)

Conditions d'utilisation :

Non reproductible

Description physique :

Importance matérielle :
0.06

Archives départementales du Val-d'Oise

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