Document d'archives : Registres des déclarations aux fins d'immatriculation, 1937, n° 1-2226 ; 1938, n° 1-216 ; 1939, n° 1-164 ; 1940, n° 1-84.
Cote :
6 U 2/81
Inventaire d'archives :
Répertoire de la sous-sous-série 6 U 2 : Tribunal de commerce de Langres. $
Conditions d'accès :
Délai
100 ans
Première année communicable
2041
Description physique :
Description physique:
Registre
Registre: Oui