Document d'archives : Patentes. - Décharge, réduction : décision préfectorale.
Cote :
E DEPOT 107 G 10
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Sainte-Marie
E DEPOT 107 G 10
Répertoire numérique détaillé des archives déposées de la commune de Sainte-Marie