Document d'archives : Contribution exceptionnelle mise à la charge des personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés, projet d'instruction...
Titre :
Contribution exceptionnelle mise à la charge des personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés, projet d'instruction (1976) ; projet de loi sur l'épargne (1987).
Cote :
B-0067495/1