Document d'archives : Table des copartageants.
Cote :
2 C 283
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur: Administration du contrôle et de l'insinuation des actes de l'actuel département du Gers
Institutions :
France. Bureau de l'enregistrement (Condom, Gers), France. Bureau du contrôle des actes (Condom, Gers)
Thèmes :
droits de succession, droits domaniaux d'Ancien Régime, enregistrement, fiscalité, notaire, succession