Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Charles Baïhaut.- Action politique : BAIHAUT (député). Chambre des députés, deuxième législature n° 1156, session de 1879 –...

Date : 1879 - 1879

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Titre :

Charles Baïhaut.- Action politique : BAIHAUT (député). Chambre des députés, deuxième législature n° 1156, session de 1879 – Rapport fait au nom de la commission chargée d’examiner le projet de loi portant règlement définitif du budget de l’exercice 1870. Versailles : Imprimerie Cerf et fils, 1879.

Cote :

115 J 161

Inventaire d'archives :

115J - Charles Baïhaut et sa famille : archives du château de Mollans

Conditions d'accès :

Communicabilité

Communicable

Personnes :

BAIHAUT (Charles)

Thèmes :

VIE POLITIQUE

Type de document :

PUBLICATION OFFICIELLE