Document d'archives : Agents auxiliaires communaux. - Titularisation d'après la loi du 3 avril 1950 : circulaires, délibérations des conseils...
Titre :
Agents auxiliaires communaux. - Titularisation d'après la loi du 3 avril 1950 : circulaires, délibérations des conseils municipaux, extraits des registres des arrêtés municipaux, extraits du Journal officiel et du Bulletin officiel des maires, listes, journaux, notes, rapports.
Contenu :
Ce dossier comporte des instructions et des propositions des conseils municipaux (1950-1951).
Cote :
1 Z 57
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
producteur:
Seine-et-Oise. Sous-préfecture (Pontoise)
Informations sur l'acquisition :
| 1986-1996 | Versement numéro via 1986-02468 Val-d'Oise. Sous-préfecture (Pontoise) |
| 1986-1996 | Versement numéroviaVal-d'Oise. Sous-préfecture (Pontoise)1986-02468 |
Conditions d'utilisation :
Non reproductible
Description physique :
Importance matérielle :
0.13