Document d'archives : Ordonnance du Conseil Privé sur requête du Magistrat l'autorisant à prendre à sa charge les frais du chapelain des pestiférés, du...
Titre :
Ordonnance du Conseil Privé sur requête du Magistrat l'autorisant à prendre à sa charge les frais du chapelain des pestiférés, du médecin, de la sage-femme et des gens affectés au service de l'épidémie dont les dépenses ne peuvent plus être supportées par la Bourse générale (3 août 1604).
Contenu :
Original avec requête du Magistrat.
Cote :
PAT/76/1428-PAT/76/1429
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable
Description physique :
Information matérielles :
parchemin