Document d'archives : Affectation du collège de Châtellerault à la commune [arrêté du 30 frimaire an XI] (an XI-an XII) ; abandon des halles à la...

Titre :

Affectation du collège de Châtellerault à la commune [arrêté du 30 frimaire an XI] (an XI-an XII) ; abandon des halles à la commune de Lencloître [décret du 26 mars 1806] (1808) ; affectation à la ville de Loudun de l'ancien collège [arrêtés des 30 frimaires an XI et 19 vendémiaire an XII] (1806-1827) ; mise à disposition de la fabrique de la cathédrale de Poitiers, du baptistère Saint-Jean [décret du 30 mai 1806] (1821-1822) ; concession au département de l'ancienne abbaye de Saint-Savin [décret du 9 avril 1811] (1832-1833).

Cote :

1 Q 695

Inventaire d'archives :

Domaines nationaux

Archives départementales de la Vienne

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