Document d'archives : 4 février 1782-10 novembre 1783
Cote :
3 E 204/8
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Sortie définitive en
2019
Commentaire sur la communicabilité
Ces documents ont été dévolus aux Archives départementales de l'Aveyron sous la cote 3 E 31 662.
Observations :
Commentaire
Liasse de minutes, actes 399 à 468, y compris un acte 421 duplex, plus 469 à 471 (22 novembre-29 décembre 1784).