Document d'archives : 4 février 1782-10 novembre 1783

Cote :

3 E 204/8

Inventaire d'archives :

Notaires du canton de Vic-sur-Cère

Conditions d'accès :

Sortie définitive en
2019
Commentaire sur la communicabilité
Ces documents ont été dévolus aux Archives départementales de l'Aveyron sous la cote 3 E 31 662.

Observations :

Commentaire
Liasse de minutes, actes 399 à 468, y compris un acte 421 duplex, plus 469 à 471 (22 novembre-29 décembre 1784).

Archives départementales du Cantal

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