Arbitrage franco-algérien, cautions : modèle de garantie, notes manuscrites ; diffusion : notes, correspondance ; compétences des Offices publics de gestion immobilière (OPGI) : notes, rapports, annexes, projet de décret, télégrammes, rapport, tableaux (1982-1983) ; règlement: annexes, protocole, télégrammes, clauses de référence, notes manuscrites. Litiges : notes, notes manuscrites, télégrammes, règlement, programmes. Réunions : compte rendu, notes, notes manuscrites, télégrammes, procès-verbal. Différentes clauses : notes, télégrammes, notes manuscrites, correspondance, clauses d'arbitrage. Code des marchés publics en Algérie : codes, extraits de contrats. Jurisprudence : article (1977). Contrats conclus et accords de coopération : notes manuscrites, notes, correspondance, télégrammes, annexes, demande d'assurance-crédit individuelle. Arbitres proposés par l'Algérie : listes, télégrammes, correspondance, notes, notes manuscrites, tableaux (1981-1985).

B-0078740/1

relations bilatérales entre la France et les Pays d'Afrique.