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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : RECEVEUR, Jérôme Ambroise

Date : 16 février 1785

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Contenu :

Notaire royal à la résidence de Bonnétage, bailliage d'Ornans

Ancien titulaire : RECEVEUR, Étienne François

Cote :

V/1/522

Inventaire d'archives :

Grande Chancellerie (sous-série V/1). Lettres de provision d'office : années 1784-1785

Personnes :

RECEVEUR, Jérôme Ambroise, RECEVEUR, Étienne François

Lieux :

Doubs (Franche-Comté , département), Bonnétage (Doubs)

Document d'archives : RECEVEUR, Jérôme Ambroise

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