Document d'archives : 1694 W - Minutes civiles, du tribunal de police, du tribunal paritaire des baux ruraux, des tutelles majeurs et mineurs, des...
Titre :
1694 W - Minutes civiles, du tribunal de police, du tribunal paritaire des baux ruraux, des tutelles majeurs et mineurs, des prestations de serments, des warrants, des injonctions de payer, des actes de notoriété et certificats de propriété et des certificats de nationalité.
Cote :
1694 W 1-1195
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Origine:
Tribunal d'instance de Troyes
Informations sur l'acquisition :
Informations sur les modalités d'entrée
Versement des 14/02/2012, 23/10/2012, 16/07/2013, 15/04/2014, 18/11/2014 et 19/01/2016
Description physique :
Description physique:
Métrage linéaire
Métrage linéaire: 101,1