Document d'archives : Cour des comptes : courrier de M. GANSER, secrétaire général de la Cour des comptes, relatif au projet d'insertion au rapport...
Titre :
Cour des comptes : courrier de M. GANSER, secrétaire général de la Cour des comptes, relatif au projet d'insertion au rapport public annuel de la Cour des comptes concernant "la valorisation de la recherche dans les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel" ; Crédit d'impôts recherche : note ; FRT : note à l'attention du contrôleur financier ; PLF : préparation des esquisses pour les sections budgétaires de l'enseignement scolaire, de l'enseignement supérieur et de la recherche et de la technologie, pour 2001 ; mesures prévues au PLF 2000, « l'exécution des lois de finances pour l'année 1999 », extraits de monographie sur l'exécution de la recherche
Cote :
Liasse 3
Inventaire d'archives :
Personnes :
Institutions :
agence spatiale européenne, france. comité interministériel de la recherche scientifique et technique
Lieux :
Thèmes :
armement, association, avion, budget, comité interministériel, commission scientifique, conseil des ministres, coopération scientifique, enseignement supérieur, entreprise publique, espace, groupement d'intérêt public, organisme de recherche, programme européen, recherche, recherche et développement, région, technologie nouvelle