Document d'archives : contre - Maison de santé protestante de Nîmes arrêté des 8.1 et 22.3.74 du préfet du Gard prix de journée 1974 de cet

Titre :

contre - Maison de santé protestante de Nîmes arrêté des 8.1 et 22.3.74 du préfet du Gard prix de journée 1974 de cet établissement

Cote :

n°849

Fonctions :

contentieux

Archives nationales

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