Document d'archives : Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du...

Titre :

Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe).

Contenu :

Rapporteur : VILLEMAIN Jacques, JODEAU-GRYMBERG Martine.
Observations : Séance de section le 12/10/2004. Assemblée générale le 14/10/2004.

Cote :

Dossier n° 370757

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