Document d'archives : Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du...
Titre :
Projet de loi autorisant l'adhésion à l'accord sur la conservation des petits cétacés de la mer Baltique, de l'Atlantique du nord-est et des mers d'Irlande et du Nord (ensemble une annexe).
Contenu :
Rapporteur : VILLEMAIN Jacques, JODEAU-GRYMBERG Martine.
Observations : Séance de section le 12/10/2004. Assemblée générale le 14/10/2004.
Cote :
Dossier n° 370757
Thèmes :
artisanat, défense, finances publiques, fonction publique, francophonie, gouvernement, loi, politique communautaire, profession libérale, relations internationales, économie