Document d'archives : EL HADJ SALAH BEN MOHAMED
Contenu :
Pourvoi le 24 avril 1876
Juridiction(s) antérieure(s) : Cour d'assises de Constantine, le 18 mars 1876
Qualification(s) : tentative d'assassinat
Condamnation(s) : travaux forcés à perpétuité
Décision de la chambre criminelle : Rejet
Date de la décision de la Cour de cassation : 4 mai 1876
Cote :
19970581/2
Inventaire d'archives :
Grands corps de l'Etat ; Cour de cassation ; Greffe criminel (1871-1958)