Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Minutes de 1748 à 1776. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées...

Date : 1748 - 1776

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Titre :

Minutes de 1748 à 1776. Elles sont numérisées dans un ordre chronologique ; une grande partie d'entre elles sont analysées ci-dessous. Certains numéros de vue sont précisés.

Contenu :

1773 :
- 1er juin : acensement d'un terrain dépendant du marquisat de Montaigu, étant en landes et brandes de tout temps et sans aucun vestige de culture, contenant 105 arpents et faisant partie des pâturaux de Grasla, paroisse des Brouzils, fait par Pierre GOULET, intendant des affaires de Jacques Gabriel Louis LECLERC, marquis de Juigné et de Montaigu, à René GRASLEPOIX et son épouse Jeanne FUMOLEAU, respectivement marchands fermiers aux Brouzils et à Saint-Philbert-de-Pont-Charrault (vues 528-531)
- 11 juin : ferme pour sept années de l'exercice du greffe ordinaire et extraordinaire civil et criminel qu marquisat de Montaigu, fait par Jean BRECHEVIN, intendant de Jacques Gabriel Louis LECLERC, marquis de Juigné et de Montaigu, à André BEGAUD, notaire dudit matquisat (vues 534-535)

1774 :
- 5 décembre : procès-verbal de visite d'un moulin à Saint-Georges-de-Montaigu (vues 564-568).

Inventaire d'archives :

Minutier ancien de La Boissière-de-Montaigu, Boufféré, La Bruffière, Cugand, Montaigu, Saint-Georges-de-Montaigu, Saint-Hilaire-de-Loulay et...

Lieux :

Bruffière, La, Saint-Hilaire-de-Loulay, Cugand, Boufféré, Montaigu, Treize-Septiers, Saint-Georges-de-Montaigu, Boissière-de-Montaigu, La

Thèmes :

Officier ministériel

Type de document :

Document d'archives, minute notariale

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