Document d'archives : Rentes. Baux. Terrains. Sinistres et assurances.

Contenu :

Rentes dues par le gouvernement : correspondance, feuilles de recettes, tableaux (1811-1815). Baux : titres (an VI-1832). Terrains et cession : correspondance, actes notariés, procès-verbaux d'expropriation, plans, devis des terrains, extraits du registre des délibérations de la commission administrative, procès-verbaux de notification de jugement (s.d., 1866). Assurances contre l'incendie : polices et avenants (1834-1835, 1842). Sinistres, états des effets mobiliers incendiés : tableau (1851) ; indemnités de la compagnie d'assurance (1878).

Cote :

1648 W 783

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